Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer conclue à Londres le 1er novembre 1974
Ordonnance n° 74-238 du 28 septembre 1974 portant création du territoire d’Idjwi dans le district du Sud-Kivu
Loi n° 74/014 du 10 juillet 1974 modifiant et complétant la loi n° 73/009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce
Ordonnance n° 74-149 du 2 juillet 1974 fixant le nombre et les limites des circonscriptions foncières de la République démocratique du Congo
Ordonnance n° 74-148 du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés
Arrêté n° 05/74 du 3 avril 1974 relatif à la demande d’adhésion et à la déclaration de versement à l’assurance volontaire de la branche pension
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