Arrêté ministériel n° 0057/71 du 20 décembre 1971 portant réglementation de la sécurité sur les lieux de travail
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971
Arrêté ministériel n° 0056 du 11 octobre 1971 fixant les modalités de passation des marchés par l’Institut national de préparation professionnelle
Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971
Ordonnance-loi n° 71-089 du 20 septembre 1971 accordant à l’État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque légale sur ses biens immeubles
Ordonnance-loi n° 71-082 du 2 septembre 1971 portant régime disciplinaire des membres du corps de justice militaire
Ordonnance n° 71-231 du 20 août 1971 relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa
Arrêté ministériel n° 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé
Convention n° 135 du 2 juin 1971 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et les facilités à leur accorder
Ordonnance n° 71-078 du 26 mars 1971 portant classification routière dans la République démocratique du Congo
Arrêté n° 0049/71 du 25 mars 1971 fixant la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale
Arrêté n° 0049/71 du 25 mars 1971 fixant la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale.
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