Ordonnance-loi n° 69-064 du 6 décembre 1969 autorisant la création d’une société coopérative dénommée Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs
Ordonnance n° 69-279 du 5 décembre 1969 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures, de transports et de prestations
Arrêté ministériel n° 0563 du 1er décembre 1969 déterminant pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes
Convention de l’OUA du 10 septembre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
Arrêté ministériel n° 0223 du 18 juillet 1969 déterminant pour la ville de Luluabourg le nombre, la dénomination et les limites de ses communes et collectivités locales y englobées
Leganews Pro