Ordonnance n° 33-554 du 29 décembre 1958 portant mesures d’exécution du décret du 18 août 1958 sur le régime légal de l’alcool industriel
Ordonnance n° 64-560 du 22 décembre 1958 — Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d’art et des installations portuaires
Ordonnance n° 22-340 du 21 août 1958 – Régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport
Ordonnance n° 62-263 du 21 août 1958 — Règlement sur la police de l’exploitation des services de transport de personnes
Ordonnance n° 62-264 du 21 août 1958 – Transport de personnes par véhicules automobiles. — Règlement relatif aux autorisations
Ordonnance n° 62-260 du 21 août 1958 — Conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles
Ordonnance n° 62-261 du 21 août 1958 — Conditions auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes
Ordonnance n° 62-181 du 25 avril 1958 — Conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes
Ordonnance n° 71-81 du 19 février 1958. – Exercice de l’art de guérir – Conditions et modalités d’application
Ordonnance n° 61-23 du 10 janvier 1958 — Création et organisation des corps de sapeurs-pompiers. – Statut du personnel autochtone de ces corps
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