Ordonnance n° 12-435 du 26 décembre 1957 — Heures de fermeture des débits de boissons, restaurants et autres établissements analogues
Ordonnance n° 62-357 du 6 novembre 1957 — Organisation des villes. – Voirie. – Désaffectation, Procédure
Ordonnance n° 62-357 du 6 novembre 1957 - Organisation des villes. – Voirie. – Désaffectation. – Procédure
Ordonnance n° 62-342 du 23 octobre 1957 — Formalités à remplir par les réclamants et par les diverses autorités pour l’exécution de l’article 6 de l’ordonnance législative du 27 septembre 1952 sur les servitudes aéronautiques
Ordonnance n° 61-185 du 4 juin 1957 — Règlement sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salles de spectacles, foires et expositions
Ordonnance n° 62-71 du 18 mars 1957 — Zones interdites au survol. Perquisitions, saisies et visites. Agents qualifiés
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