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  4. 1955

Textes normatifs publiés en 1955

  1. Ordonnance n° 41-334 du 26 octobre 1955 - Police des ports maritimes du Bas-Congo
  2. Ordonnance n° 97-327 du 15 octobre 1955 — Publicité extérieure
  3. Ordonnance n° 62-321 du 8 octobre 1955 relative à la navigation aérienne
  4. Ordonnance n° 43-266 du 8 août 1955 sur la fabrication, le transport, l’emmagasinage, l’emploi, la vente et l’importation des produits explosifs
  5. Arrêté ministériel n° 004/CAB/MCE/95 du 4 juillet 1995 portant création de la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et d’artisanat de la République démocratique du Congo, en sigle « CCIAZ »
  6. Ordonnance n° 61-23 du 12 janvier 1955 portant règlement sur les installations de tubes luminescents à haute tension
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