Ordonnance n° 41-399 du 6 décembre 1954 — Manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous
Ordonnance n° 61/247 du 24 juillet 1954 modifiant l’ordonnance 147bis/A.E. du 29 décembre 1933, modifiée par les ordonnances 142/A.E. du 20 octobre 1938, 61/301 du 3 octobre 1951 et 61/108 du 2 avril 1953
Ordonnance n° 97-243 du 24 juillet 1954 Urbanisme. – Règles générales d’aménagement en matière d’esthétique
Décret du 3 avril 1954 Administration et liquidation des biens successoraux délaissés au Congo lorsqu’il n’y a pas lieu à l’application des dispositions du décret du 28 décembre 1888
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