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  1. Leganews Pro
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  3. Textes normatifs
  4. 1953

Textes normatifs publiés en 1953

  1. Ordonnance n° 97-253 du 1er août 1953 ­— Équipement de la voirie privée
  2. Ordonnance n° 23-247 du 23 juillet 1953 – Régime spécial des chaudières à vapeur
  3. Protocole du 23 juin 1953 visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium
  4. Ordonnance n° 61-108d du 2 avril 1953 modifiant le règlement sur les installations électriques, annexé à l’ordonnance 147bis/A.E. du 29 décembre 1933, modifié par l’ordonnance 142/A.E. du 20 octobre 1938, et annulant les ordonnances 61-302 du 22 août 1950 et 61-374 du 27 octobre 1950.
  5. Ordonnance-loi n° 61-61 du 26 février 1953 - Distribution de l’énergie électrique. – Réglementation
  6. Ordonnance n° 43-55 du 19 février 1953 — Poudres, substances explosives et engins meurtriers agissant par explosion
  7. Ordonnance n° 41-48 du 12 février 1953 - Établissements dangereux, insalubres ou incommodes
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