Ordonnance n° 11-208 du 14 juin 1952 - Constatation de la reproduction des œuvres littéraires ou artistiques
Convention internationale pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles du 10 mai 1952
Convention internationale pour l’unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d’abordage conclue à Bruxelles le 10 mai 1952
Convention internationale pour l’unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d’abordage et autres événements de navigation conclue à Bruxelles le 10 mai 1952
Ordonnance n° 23-37 du 1er février 1952 - Sécurité et salubrité du travail – Peinture par pulvérisation pneumatique
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