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  1. Leganews Pro
  2. Répertoire
  3. Textes normatifs
  4. 1949

Textes normatifs publiés en 1949

  1. Convention du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui
  2. Convention n° (IV) du 12 août 1949 de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
  3. Convention n° (III) du 12 août 1949 de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
  4. Convention du 12 août 1949 de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
  5. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 8 juin 1977  («Protocole II»)
  6. Ordonnance-loi n° 71-241 du 2 août 1949 Malades et blessés - Priorité de transport
  7. Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée)
  8. Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective
  9. Convention (n° 95) sur la protection du salaire
  10. Ordonnance n° 61-212 du 29 juin 1949 - Décret sur l’urbanisme. – Mesures d’application
  11. Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics)
  12. Ordonnance n° 2-210 du 28 juin 1949 Constatation des sinistres par le personnel de la Colonie
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