Textes normatifs publiés en 1911

Ordonnance du 22 octobre 1911— Vins et boissons vineuses. – Réglementation
Ordonnance du 17 octobre 1911 — Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires
Ordonnance du 27 mars 1911 - Défense de Jet de bouteilles et fragments de verre sur la voie publique